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Chronologie des faits d'un litige : le prompt pour l'établir

Un prompt pour transformer mails, factures et notes en chronologie des faits d'un litige, avec renvoi aux pièces, avant de la remettre à votre avocat.

Mis à jour le

La chronologie rassemble les événements d'un différend avec leurs dates et les pièces correspondantes. Elle permet de présenter le dossier sans demander au lecteur de reconstituer tous les échanges. L'assistant peut préparer un tableau, mais une date extraite et une affirmation reproduite ne deviennent pas pour autant des faits prouvés : contrôlez chaque ligne sur l'original.

Pourquoi les dates comptent autant

L'article 2224 du Code civil, consulté le 16/11/2026, prévoit cinq ans pour les actions personnelles ou mobilières à partir de la connaissance effective ou attendue des faits permettant d'agir. Ce repère ne couvre pas tous les délais. Le point de départ et les éventuelles interruptions ou suspensions s'examinent avec votre avocat, sans déduire une échéance de la seule date de facture.

Pour retrouver une pièce dans un dossier autorisé, consultez les fonctions documentaires d'ALMA. Le classement conserve les références des originaux ; il ne remplace pas leur conservation et leur transmission au conseil.

Le prompt : de la pile de documents à la chronologie

Tu es un assistant juridique qui prépare une chronologie des faits pour un avocat. Tu ne qualifies pas les faits juridiquement.

Documents fictifs pour l’exercice, ou extraits autorisés dans l’outil retenu, un par balise :
<document id="1">[coller : courriel, facture, compte rendu…]</document>
<document id="2">[…]</document>
[…]

Tâche : établis un tableau chronologique avec ces colonnes :
date (JJ/MM/AAAA) | qui (rôle) | quoi (fait, en une phrase neutre) | pièce (numéro du document) | citation exacte et nature de l’information (constat, déclaration d’une partie, hypothèse).

Contraintes :
- une ligne par fait ; si un document contient plusieurs faits, plusieurs lignes ;
- n'invente aucune date ; si la date est incertaine, conserve cette incertitude ; ne donne une approximation que si la pièce la permet et explique son origine ;
- distingue la date d'un document et la date d'un fait qu'il rapporte ;
- termine par la liste des périodes sans aucun document (trous de plus de [deux semaines]) et des contradictions entre documents.

À vérifier dans la réponse :

  • Chaque date se retrouve dans la pièce indiquée. Les erreurs les plus fréquentes : confusion entre la date d'envoi et la date d'un événement raconté, et inversion jour/mois pour des documents en anglais.
  • La colonne « quoi » est neutre : « le client signale un défaut » et non « le client se plaint à tort ».
  • Les contradictions signalées sont réelles. Elles intéressent l'avocat autant que le reste.

La documentation d'Anthropic recommande de placer les longs documents en haut du prompt, chacun dans sa balise, et de faire citer les passages utiles avant de traiter la tâche : la colonne « citation exacte » applique ce conseil et rend la vérification rapide.

Si vos documents sont trop nombreux

Procédez par lots, puis fusionnez :

Voici trois chronologies partielles établies à partir de lots de documents différents : [coller].
Fusionne-les en une seule, dans l'ordre des dates, sans perdre aucune ligne ni aucune référence de pièce.
Signale les doublons (même fait rapporté par deux pièces) en gardant les deux références.

Préparer le bordereau de pièces

À partir de la chronologie, propose un bordereau de pièces : numéro, nature du document, date, auteur (rôle), objet en une ligne.
Conserve les identifiants déjà attribués ; propose séparément un ordre chronologique et une table de correspondance si une renumérotation est demandée. Signale les pièces citées dans la chronologie que je ne t'ai pas fournies.

Votre avocat refera sans doute la numérotation à sa façon, mais un bordereau propre fait gagner du temps à tout le monde.

Les pièces à rassembler, selon le type de litige

Litige Pièces souvent utiles
Impayé d'un client Devis signé, bon de commande, bons de livraison, factures, relances, réponses du client
Malfaçon reprochée Devis, procès-verbal de réception, photos datées, échanges, rapports d'intervention
Rupture d'un contrat Contrat et avenants, courriers de résiliation, échanges qui précèdent, preuves d'exécution
Fournisseur défaillant Commandes, confirmations, délais promis, relances, coûts de remplacement

Les documents que vous collez

Un dossier de litige contient des noms, des montants, parfois des informations sur des salariés ou des tiers. La CNIL déconseille de verser des informations confidentielles dans un service d'IA générative grand public. Le remplacement des noms par des rôles laisse le différend identifiable. Pour tester, inventez les pièces ; pour traiter un dossier réel, utilisez uniquement un environnement expressément autorisé. Gardez les originaux intacts pour l'avocat, sans nettoyer ni réécrire les preuves.

Une fois la chronologie prête, préparez vos questions à l'avocat.

Exemple fictif : trois dates pour une livraison

Un message daté du 12/05/2026 affirme qu'une livraison a eu lieu le 10/05/2026. Une réclamation du 15/05/2026 conteste cette livraison. Le tableau conserve les trois dates et leurs fonctions : date alléguée de livraison, date du message et date de contestation. Il n'inscrit pas « livraison prouvée le 10/05/2026 » sur la seule déclaration du fournisseur.

Une absence de document entre deux dates ne prouve pas qu'il ne s'est rien passé. Elle sert à formuler une question : existe-t-il un appel, un échange papier ou une autre pièce à rechercher ? Maintenez les contradictions et les faits défavorables dans le dossier transmis.

Questions fréquentes

Pourquoi une chronologie est-elle si utile à l'avocat ?

Parce qu'elle montre d'un coup d'œil qui a fait quoi et quand, et fait apparaître les dates qui comptent pour les délais. Elle évite à l'avocat de reconstituer l'histoire à partir d'une pile de mails.

L'assistant peut-il calculer si mon action est prescrite ?

Non. Il existe un délai de droit commun et de nombreux délais particuliers, avec des règles d'interruption et de suspension. Le calcul revient à votre avocat ; la chronologie lui donne les dates nécessaires.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019017112/2026-09-02
  2. https://platform.claude.com/docs/fr/build-with-claude/prompt-engineering/claude-prompting-best-practices
  3. https://www.cnil.fr/fr/les-questions-reponses-de-la-cnil-sur-lutilisation-dun-systeme-dia-generative

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