L'assistant peut-il me dire si une clause est abusive ou illégale ?

Non, pas de façon fiable. Il peut signaler une clause qui mérite une question, mais la qualification juridique d'une clause dépend du contexte et revient à un avocat ou à un juriste.

Quelle différence avec un résumé de contrat ?

Un résumé dit ce que contient le contrat. Le repérage de cette page cherche ce qui peut vous coûter : obligations lourdes, engagements longs, déséquilibres. Il produit une liste de questions pour le professionnel.

Clauses à vérifier dans un contrat : prompt de repérage

Avant de signer un contrat qu'on vous propose, le prompt ci-dessous fait repérer par l'assistant les clauses qui méritent une relecture par un professionnel : durée et reconduction, résiliation, limitation de responsabilité, pénalités, conditions de paiement, exclusivité, propriété des livrables, juridiction compétente. Il ne vous dit pas si le contrat est bon. Il vous donne une liste de passages à montrer à votre avocat ou à votre juriste, avec la citation exacte et la question à poser, pour que la relecture aille à l'essentiel. L'assistant peut se tromper et manquer une clause : la liste aide la relecture, elle ne la remplace pas.

Le prompt de repérage

Tu es un assistant juridique qui prépare la relecture d'un contrat par un avocat. Tu ne donnes pas d'avis juridique : tu repères et tu cites.

Le contrat :
<contrat>
[coller le texte, en remplaçant les noms des parties par « le prestataire » / « le client » et en retirant signatures et coordonnées]
</contrat>

Contexte :
- Je suis : [le client / le prestataire / le fournisseur / le locataire…]
- Ce que j'attends du contrat : [une phrase]
- Ce qui m'inquiète déjà : [s'il y a lieu]

Tâche : pour chacune de ces rubriques, cite mot pour mot le ou les passages concernés, avec leur numéro d'article, puis écris la question à poser au professionnel :
1. Durée, reconduction, préavis.
2. Résiliation : par qui, dans quels cas, avec quelles conséquences.
3. Responsabilité, limitation ou exclusion de responsabilité, assurances.
4. Pénalités, indemnités, garanties financières.
5. Prix, révision des prix, conditions et délais de paiement.
6. Exclusivité, non-concurrence, non-sollicitation.
7. Propriété intellectuelle et livrables.
8. Confidentialité et données personnelles.
9. Droit applicable, juridiction compétente, médiation.
10. Toute clause qui crée une obligation pour moi seul.

Contraintes : si une rubrique n'apparaît pas dans le contrat, écris « absente » (l'absence peut aussi être une question). Ne reformule pas les clauses à la place de les citer. Ne qualifie jamais une clause de « légale », « illégale » ou « abusive ».

À vérifier dans la réponse :

Chaque citation se retrouve mot pour mot dans le contrat, au bon article. Cherchez-la dans votre document : un assistant peut « citer » une phrase qui n'existe pas.
Les rubriques marquées « absente » sont vraiment absentes. Une clause peut se cacher dans une annexe ou dans des conditions générales auxquelles le contrat renvoie.
Aucune phrase de la réponse ne vous dit quoi signer. Si c'est le cas, ignorez-la.

La documentation d'Anthropic recommande, pour les longs documents, de demander à l'assistant de citer d'abord les passages pertinents avant de traiter la tâche : c'est ce que fait ce prompt, et c'est ce qui vous permet de contrôler sa réponse.

Les documents auxquels le contrat renvoie

Beaucoup de contrats renvoient à des conditions générales, à un bon de commande ou à des annexes. Ajoutez :

Liste tous les documents auxquels le contrat renvoie (conditions générales, annexes, devis, cahier des charges), avec l'article qui y renvoie.
Indique, s'il y en a une, la clause qui dit quel document l'emporte en cas de contradiction.

Si un document cité ne vous a pas été remis, demandez-le avant toute signature.

Préparer la liste pour le professionnel

À partir du repérage ci-dessus, prépare une note d'une page pour mon avocat :
- les cinq points qui me semblent prioritaires, avec la citation et ma question ;
- ce que je souhaite obtenir si une renégociation est possible ;
- les informations de contexte utiles (durée de la relation, enjeu financier approximatif).
Ton neutre. Pas de conclusion juridique.

Les clauses qui reviennent dans les contrats de PME

Clause	Pourquoi la faire vérifier	Question type
Tacite reconduction	Vous pouvez rester engagé sans l'avoir voulu	Quand et comment puis-je y mettre fin ?
Limitation de responsabilité	Elle plafonne ce que vous pourrez récupérer en cas de problème	Le plafond est-il cohérent avec l'enjeu ?
Pénalités de retard	Elles peuvent dépasser la marge du contrat	Sont-elles réciproques ?
Conditions de paiement	Entre professionnels, la loi encadre les délais	Le délai prévu respecte-t-il la règle ?
Exclusivité	Elle peut vous fermer d'autres clients ou fournisseurs	Sur quel territoire et pour combien de temps ?
Juridiction compétente	Un litige peut se plaider loin de chez vous	Quel tribunal, et une médiation est-elle prévue ?

Pour les conditions de paiement entre professionnels, la fiche d'Entreprendre Service Public sur les CGV (vérifiée le 01/07/2026) rappelle par exemple que le délai ne peut dépasser 60 jours à compter de la date d'émission de la facture, ou 45 jours fin de mois si c'est convenu. Votre avocat vérifiera comment cette règle s'applique à votre contrat.

Le texte que vous collez

Un contrat en cours de négociation est confidentiel, pour vous comme pour l'autre partie. La CNIL demande de ne pas saisir d'informations confidentielles dans un service d'IA générative grand public, et le secret des affaires entre dans ce cadre. Remplacez les dénominations, les montants exacts et les adresses par des rôles et des ordres de grandeur, et vérifiez qu'aucune clause de confidentialité du projet ne vous interdit de le transmettre à un tiers.

Si l'autre partie vous renvoie une version modifiée, passez à comparer deux versions d'un contrat.