Prompts juridiques pour PME : préparer, pas trancher

Un assistant d'IA n'est pas un avocat. Il ne connaît pas votre dossier, il peut citer un article qui n'existe pas, et il ne répond de rien. En revanche, il est très utile pour préparer le travail juridique : repérer dans un contrat les clauses à faire relire, mettre vos faits en ordre avant un rendez-vous, vérifier qu'un projet de conditions générales contient bien les rubriques prévues par les fiches officielles, rédiger un premier jet de registre RGPD. Ce site rassemble des prompts pour ces tâches de préparation, et dit à chaque fois qui valide.

Rien dans ces prompts n'est réservé à un outil : ils se collent dans l'assistant de votre choix, tant que vous ne collez que ce que vous avez le droit de partager.

Contrats

• Les clauses à faire vérifier dans un contrat : repérer durée, résiliation, responsabilité, pénalités, avant la relecture par un professionnel.
• Comparer deux versions d'un contrat : lister ce que l'autre partie a modifié, ajouté ou supprimé.
• Expliquer un terme juridique : comprendre un mot du contrat, en sachant ce que l'explication ne vous dit pas.

Conditions générales et site internet

• Les mentions obligatoires des CGV aux particuliers : vente en magasin, vente à distance, droit de rétractation.
• Les CGV entre professionnels : délais de paiement, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement.
• Les mentions légales d'un site internet : identification de l'entreprise, hébergeur, données personnelles.

Données personnelles

• Rédiger ou mettre à jour une politique de confidentialité : les informations que la CNIL demande de donner, en langage clair.
• Préparer le registre des traitements : une fiche par activité, selon le modèle de la CNIL.
• Répondre à une demande de droit d'accès : délais, contenu de la réponse, cas de refus.

Litiges et conseils

• Répondre à une mise en demeure reçue : analyser le courrier, préparer un projet de réponse à faire relire.
• Préparer ses questions à un avocat : dossier, questions, honoraires, pour que le rendez-vous serve.
• Établir la chronologie des faits d'un litige : la pièce que l'avocat vous demandera en premier.

Trois règles d'usage propres au juridique

Préparer, jamais trancher. Les prompts de ce site demandent à l'assistant de lister, classer, reformuler et signaler, pas de dire si vous avez raison. Dès qu'une décision engage l'entreprise (signer, refuser, répondre à une mise en demeure, publier des conditions générales), la validation revient à un professionnel du droit : avocat pour un litige ou un contrat, juriste d'entreprise si vous en avez un, notaire pour les actes qui relèvent de sa compétence, comme une vente immobilière. L'assistant peut se tromper, y compris en citant une règle avec assurance.

Partir des sources officielles. Quand une page de ce site donne une règle (mention obligatoire, délai), elle cite la fiche officielle lue pour l'écrire, avec sa date. Les règles changent : par exemple, la fiche d'Entreprendre Service Public sur les CGV (vérifiée le 01/07/2026) signale une nouvelle obligation de rétractation en ligne à compter du 19/06/2026. Relisez la fiche au moment où vous travaillez.

Les documents juridiques sont confidentiels. Un contrat, une mise en demeure ou un litige contiennent des noms, des montants et des informations protégées par le secret des affaires. La CNIL recommande de ne jamais saisir d'informations confidentielles dans un service d'IA générative grand public. Remplacez les noms par des rôles (« le prestataire », « le client »), retirez signatures et coordonnées, et vérifiez dans les réglages de votre outil si les conversations servent à entraîner ses modèles. Selon votre assistant et vos réglages, il peut ne pas garder la mémoire de vos contrats d'un dossier à l'autre : il faut parfois lui redonner le texte. Pour un outil d'IA à l'échelle de l'entreprise, vous pouvez aussi découvrir ALMA, la plateforme IA pour PME éditée par IArche.

Ce que coûte la validation

Faire relire un document par un avocat a un coût, que vous pouvez connaître d'avance : selon Service Public (fiche vérifiée le 01/08/2025), la convention d'honoraires est obligatoire, sauf urgence ou force majeure, et précise le montant ou le mode de calcul des honoraires. Arriver avec un document préparé, des questions écrites et les pièces classées réduit le temps passé à comprendre le dossier.

Pour apprendre à écrire vos propres prompts, l'accueil de la famille est sur promptum.fr.