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Questions à poser à son avocat : préparer le rendez-vous

Prompts pour préparer un rendez-vous avec un avocat d'affaires : résumé du dossier, questions sur le fond, la stratégie et les honoraires, compte rendu.

Mis à jour le

Un rendez-vous avec un avocat est plus utile, et souvent moins long, quand vous arrivez avec un résumé du dossier d'une page, les pièces classées et une liste de questions écrites. Un assistant d'IA aide à préparer ces trois documents. Il ne remplace pas l'avocat : il ne connaît pas votre dossier, peut se tromper sur le droit applicable et ne répond de rien. Les prompts ci-dessous lui demandent seulement d'organiser ce que vous savez et de vous faire penser aux questions importantes, y compris sur les honoraires.

Le résumé du dossier en une page

Tu aides le dirigeant d'une PME à préparer un rendez-vous avec un avocat. Tu ne donnes aucun avis juridique.

Mes notes sur l'affaire :
<notes>
[faits entièrement inventés pour tester le format ; notes réelles uniquement dans un circuit autorisé]
</notes>

Tâche : rédige un résumé d'une page, structuré ainsi :
1. Les parties (par leur rôle : mon entreprise, le client, le fournisseur…).
2. Les faits, dans l'ordre chronologique, avec les dates.
3. Ce qui est en jeu : montant, relation commerciale, réputation, délai.
4. Ce que j'ai déjà fait (courriers, relances, échanges).
5. Ce que je souhaite obtenir.
6. Ce que je ne sais pas encore.

Contraintes : style neutre, sans qualification juridique (« faute », « abusif », « nul »). Ne comble aucun trou : signale-le dans « Ce que je ne sais pas encore ».

À vérifier dans la réponse :

  • Toutes les dates sont exactes et dans l'ordre. Une erreur de date peut changer l'analyse d'un délai.
  • Le résumé ne prend pas parti. L'avocat a besoin des faits, y compris ceux qui ne vous arrangent pas.
  • Aucun fait n'a été ajouté. Comparez avec vos notes.

Pour consulter les modèles internes autorisés avant le rendez-vous, examinez les fonctions documentaires d'ALMA. Séparez cette bibliothèque des échanges confidentiels avec votre conseil.

La liste des questions

À partir du résumé ci-dessus, prépare la liste des questions à poser à l'avocat, classées en quatre parties :
1. Le fond : quelles sont mes options, quels sont les points forts et faibles de ma position, quels documents manquent ?
2. Les délais : y a-t-il une date limite à respecter, que se passe-t-il si j'attends ?
3. La stratégie : négociation, médiation, procédure, ne rien faire ; ce que chaque option implique en temps et en risque.
4. L'organisation : qui suit le dossier au cabinet, comment communiquer, à quelle fréquence faire le point.
Douze questions au plus, formulées simplement. Ne donne pas de réponses.

Les questions sur les honoraires

Mieux vaut en parler au premier rendez-vous. D'après la fiche de Service Public « Comment un avocat est-il rémunéré ? » (vérifiée le 01/08/2025) :

Point Ce que dit la fiche
Convention d'honoraires Obligatoire, sauf urgence ou force majeure, rédigée en termes clairs et précis
Contenu Montant ou mode de calcul des honoraires, diligences prévisibles, frais et débours envisagés
Modes de rémunération Tarif horaire, forfait, et éventuellement un honoraire de résultat en complément
Honoraires uniquement au résultat Interdits
Contestation Auprès du bâtonnier, avec un délai de décision de quatre mois pouvant faire l’objet d’une prolongation notifiée
Prépare cinq questions à poser à l'avocat sur ses honoraires : mode de calcul (forfait, temps passé, résultat), estimation pour ce dossier, frais en plus des honoraires, fréquence de facturation, ce qui déclencherait un dépassement de l'estimation.
Formule-les poliment et directement.

Pensez aussi à vérifier si votre entreprise a une assurance de protection juridique, et à le dire à l'avocat.

Après le rendez-vous : une grille à remplir localement

Crée une grille vierge pour mon suivi de consultation : question posée, réponse à confirmer, décision effectivement prise, pièce à fournir, responsable, échéance et prochain contact.
N'invente aucune recommandation juridique ni aucune date. Prévois une zone pour distinguer mes propres réflexions des réponses de l'avocat.

Si un point reste flou, demandez-le par écrit à l'avocat plutôt qu'à l'assistant.

Ce que vous racontez à l'assistant

Le résumé d'un litige réunit des noms, des montants et votre propre lecture des faits, qui peut vous être opposée. La CNIL recommande de ne jamais verser d'informations confidentielles dans un service d'IA générative grand public. Des rôles et des montants arrondis ne suffisent pas à rendre le dossier non confidentiel. Préparez une trame vide ou testez-la avec des faits inventés, puis complétez le résumé localement pour votre avocat. Les notes de consultation ne doivent pas être collées par défaut dans l'assistant. Les pièces originales, elles, vont directement à l'avocat.

Pour voir la question des honoraires du côté du cabinet, lisez Honoraires d'avocat et IA : facturer le temps gagné ? sur SavoirAI.

Pour mettre les faits en ordre avant d'écrire le résumé, voyez établir la chronologie des faits.

Choisir les questions qui changent la prochaine décision

Dans un exercice fictif, le dirigeant veut savoir s'il peut attendre une réponse commerciale avant d'engager une démarche. Sa première question porte sur le délai à préserver, pas sur la formulation d'une lettre. Notez ensuite les pièces que l'avocat demande pour répondre, puis qui les réunira.

Pour les honoraires, demandez ce que couvre précisément l'estimation : consultation initiale, négociation, procédure ou exécution. Une option supplémentaire ne se déduit pas du mot « forfait ». Le suivi doit distinguer une somme estimée, une provision demandée et une facture émise, afin de poser des questions concrètes sans reconstituer le coût par supposition.

Questions fréquentes

Une convention d'honoraires est-elle obligatoire ?

Oui, selon Service Public (fiche vérifiée le 01/08/2025), sauf urgence ou force majeure. Elle précise le montant ou le mode de calcul des honoraires, les diligences prévisibles et les frais envisagés.

Pourquoi préparer le rendez-vous avec un assistant plutôt que lui poser directement la question juridique ?

Parce que l'assistant peut se tromper et ne connaît pas votre dossier, alors que l'avocat engage sa responsabilité. Le bon usage de l'assistant est de rendre le rendez-vous plus efficace : faits clairs, pièces classées, questions écrites.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F15018?lang=fr
  2. https://www.cnil.fr/fr/les-questions-reponses-de-la-cnil-sur-lutilisation-dun-systeme-dia-generative

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