Expliquer un terme juridique simplement : le prompt

Pour comprendre un terme juridique (« clause résolutoire », « solidairement », « intuitu personae », « astreinte »), un assistant d'IA donne en général une explication claire en quelques secondes. Le risque est ailleurs : il donne la définition générale avec la même assurance que s'il connaissait votre dossier, et peut citer un article de loi inexact. Le prompt ci-dessous lui demande d'expliquer le mot en langage courant, de séparer le général du particulier, et de vous dire quelles questions poser à un professionnel. L'assistant peut se tromper ; la page vous aide à le repérer.

Le prompt d'explication

Tu es un formateur qui explique le droit à des dirigeants de PME sans formation juridique. Tu n'es pas un avocat et tu ne donnes pas d'avis sur ma situation.

Le terme : « [terme] »
La phrase où je l'ai trouvé :
<extrait>
[coller la phrase ou la clause, sans noms ni montants]
</extrait>
Type de document : [contrat de prestation, bail commercial, courrier d'avocat, statuts, conditions générales…]

Tâche :
1. Explique le terme en trois phrases, sans jargon, avec un exemple de la vie d'une entreprise.
2. Dis ce que la phrase de mon extrait semble prévoir, en marquant clairement que c'est une lecture générale.
3. Liste ce que tu ne peux pas savoir sans le reste du document ou sans un professionnel.
4. Donne trois questions à poser à mon avocat ou à mon juriste sur ce point.

Contraintes : ne cite un article de loi que si tu en es sûr, et indique alors où je peux le vérifier. Si le terme a plusieurs sens selon le domaine du droit, dis-le. Si mon extrait est trop court pour comprendre, demande-moi la suite.

À vérifier dans la réponse :

• L'exemple donné ressemble à votre situation sans être confondu avec elle. Une explication du type « dans votre cas, cela veut dire que… » dépasse ce que l'assistant peut savoir.
• Un article de loi cité existe et dit bien cela. Cherchez-le sur Légifrance avant d'en parler à qui que ce soit.
• La partie « ce que je ne peux pas savoir » n'est pas vide. Si elle l'est, l'assistant surestime sa réponse.

Quand un même mot change de sens

Certains mots ont un sens courant et un sens juridique différents, ou changent de sens selon la branche du droit. Demandez :

Le mot « [terme] » a-t-il un sens courant différent de son sens juridique ? A-t-il des sens différents en droit des contrats, en droit du travail, en droit commercial ?
Présente les sens dans un tableau, et dis lequel semble utilisé dans mon extrait, en expliquant pourquoi.

Comprendre un courrier entier

Un courrier d'avocat ou de commissaire de justice (l'ancien huissier) accumule souvent les termes techniques. Plutôt que de les traiter un par un :

Voici un courrier que j'ai reçu, sans les noms ni les montants : [coller].
1. Liste les termes juridiques qu'il contient, avec une explication d'une ligne chacun.
2. Résume en cinq lignes ce que le courrier me demande et dans quel délai, d'après son texte.
3. Signale tout délai mentionné, en citant la phrase exacte.
Ne me dis pas ce que je dois répondre.

Si le courrier est une mise en demeure, enchaînez avec la page répondre à une mise en demeure.

Ce qu'une explication générale ne vous dit pas

Pensez à regarder le début du contrat : beaucoup de contrats ont un article « Définitions » qui donne à certains mots un sens particulier. Collez-le dans le prompt si le terme y figure.

Le texte que vous collez

Pour expliquer un mot, l'assistant a besoin de la phrase, pas du document entier. Copiez la clause concernée, remplacez les noms des parties par leurs rôles et les montants par « [montant] ». La CNIL rappelle de ne saisir dans un service d'IA générative grand public que des informations que vous êtes autorisé à partager. Pour un courrier qui vous met en cause, la prudence est d'autant plus utile.